Politique vie privée & traitement des données personnelles
La présente politique de confidentialité (« privacy policy ») définit et informe les personnes concernées et les clients (éventuels et réels), ci-après les « personnes concernées » de la manière dont la société, ci-après « Wecodx SRL » ou « la société » utilise et protège les informations qui lui sont transmises et, plus particulièrement mais sans être exclusif, lorsque la personne concernée utilise le présent site accessible via le lien suivant : Wecodx | Agence web | Site internet, plateforme de gestion, application mobile … , ci-après le « site », ou lorsque la personne concernée fait appel ou recourt aux services et produits proposés par Wecodx SRL.
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la société, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent la personne concernée dès sa mise en ligne. La personne concernée est, par conséquent, invitée à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité, ainsi que les règles en matière d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
I. DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il est possible de visiter le site sans communiquer aucune information personnelle. En toute hypothèse, la personne concernée n’est, d’aucune manière, tenu de transmettre ses informations à la société.
Cependant, dans certaines situations d’absence de transmission des informations, il est possible que la personne concernée ne puisse pas bénéficier des services demandés. En effet, afin de faire bénéficier la personne concernée des services proposés par la société, cette dernière peut être amenée, dans certains cas, à vous demander de renseigner votre (vos) nom(s), prénom(s), adresses (e-mail et postale), ci-après les « informations personnelles ». En transmettant ces informations, la personne concernée accepte expressément qu’elles soient traitées par la société, aux fins indiquées au point 2 repris ci-après ainsi qu’aux fins rappelées au moment de chaque demande.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 avril 2016, la société vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est
Thibaut Hermant, Wecodx SRL, Rue Sainte Wivine 1– 1360 Perwez Tél. + 32 (0) 472307670
E-mail. thibaut@wecodx.be
Le responsable de traitement veille à l’exactitude et à la pertinence des données personnelles recueillies et traitées. Outre ce qui précède, il veille à ce qu’elles soient conformes à la réglementation applicable et à la présente politique de confidentialité.
2. Données collectées
La société collecte les données personnelles suivantes :
● D’identification
● De facturation
● De sécurité
● Sensibles
● De navigation
● De géolocalisation
3. Finalités du traitement
Wecodx SRL est susceptible de traiter les informations personnelles transmises en vue des objectifs suivants : – Envoi de la newsletter électronique au visiteur de Wecodx SRL;
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– Fournir les informations ou les services demandés par la personne concernée (par présence sur les sites d’exploitation, par e-mail, par téléphone ou par courrier postal) et adaptés à celui-ci, et plus particulièrement :
● le traitement et le suivi des demandes de prix et/ou d’informations effectuées auprès de
Wecodx SRL;
● la présentation des services proposés et fournis par Wecodx SRL ;
● les statistiques de visites du site web de Wecodx SRL ;
– Recueillir des informations permettant à Wecodx SRL d’améliorer le site, les produits et services (notamment par le biais de cookies) ;
– A Google Analytics, par l’intermédiaire de cookies, tels que repris ci-après/ou dans le disclaimer consultable sur le site Internet de la société via le lien suivant : Wecodx | Agence web | Site internet, plateforme de gestion, application mobile … ;
– Permettre au visiteur d’accéder aux services et infrastructures de Wecodx SRL dans les meilleures conditions possibles ;
– Gérer les contrats conclus entre la personne concernée et Wecodx SRL au regard de ses obligations légales et contractuelles ;
– Gérer l’hébergement des données de la personne concernée.
La personne concernée donne, par la signature de la convention RGPD renvoyant aux présentes politiques de confidentialité, son consentement pour le traitement des données des domaines visés, dans la mesure où la finalité visée le permet.
Le responsable de traitement peut être amené à traiter les données personnelles à une autre fin que celles citées ci-dessus. Dans ce cas, il s’assure que ce traitement soit compatible avec les finalités précitées pour lesquelles la personne concernée a donné son consentement.
4. Destinataires
Seul(e) wecodx SRL est destinataire des informations personnelles communiquées.
Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou anonymisée, ne sont en aucun cas transmises à un tiers, à l’exception des sous-traitants, prestataires de services externes ou partenaires auxquels la société fait appel dans le cadre de ses obligations légales ou contractuelles ou dans le cadre de la réalisation de son objet social et ce, en vue d’assurer un service complet et adéquat au visiteur.
Ni la société, ni l’un de ses sous-traitants, prestataires de services externes ou partenaires, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs du site et de la société.
Le traitement des données personnelles de la personne concernée par un sous-traitant, prestataire de service externe ou partenaire est subordonnée à la conclusion d’un contrat ou d’un autre acte juridique au titre du droit de l’Union ou du droit d’un État membre, qui le lie à l’égard du responsable du traitement.
5. Durée de conservation
Les informations personnelles sont conservées par la société uniquement pour le temps correspondant aux finalités de la collecte telles que reprises ci-avant. En tout état de cause, sauf autre délai de conservation imposé par une obligation légale ou contractuelle, la conservation des données n’excédera pas 10 ans.
6. Emplacement de stockage des données
L’entreprise conserve les données sur support informatique et, principalement, sur un serveur mail OVH et AWS dont les politiques de vie privée sont consultables via les liens :
– Serveur mail
o OVHcloud : https://ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/ o AWS : AWS_Privacy_Notice_French_Translation.pdf (awsstatic.com)
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L’entreprise met tout en œuvre pour garantir la sécurité des données par la mise en place des mesures techniques et organisationnelles conformes aux standards applicables pour ce type de données et d’entreprise.
7. Droits du visiteur
La personne concernée bénéficie des droits suivants, conformément au règlement européen précité :
● Droit d’accès et de communication des données
La personne concernée a le droit d’accéder et de consulter les données personnelles qui le concernent, conservées par la société. La personne concernée peut également prendre connaissance de la manière dont la société les a obtenues ainsi que les personnes à qui elles sont communiquées. La personne concernée peut également demander une copie de ces données personnelles en cours de traitement.
Compte tenu de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à la société, la demande d’accès et de consultation des données formulées par la personne concernée sera traitée sous réserve d’aborder la preuve de son identité, notamment par la production d’une copie électronique ou papier (accompagnée d’une signature) de sa carte d’identité au cours de la période de validité de celle-ci. La demande est, dans tous le cas, gratuite pour la personne concernée.
La société peut cependant s’opposer aux demandes manifestement abusives ou infondées (par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique, par exemple).
● Droit de rectification des données
Le règlement européen permet au visiteur de demander la rectification, la mise à jour ou encore l’effacement des données qui le concernent et qui peuvent s’avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
● Droit d’opposition
La personne concernée a le droit de s’opposer au traitement des données dans les deux situations suivantes :
– Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou
– Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des
fins de prospection commerciale.
● Droit à l’effacement
La personne concernée a le droit de demander et d’obtenir l’effacement des données qui le concernent détenues par la société.
La société accédera à la demande du visiteur si :
– Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
– Le traitement des données reposait exclusivement sur le consentement du visiteur et que celui-ci retire son consentement ;
– La personne concernée s’oppose, pour des raisons fondées, au traitement.
En tout état de cause, la demande d’effacement peut être refusée par la société si la demande est nécessaire pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour le respect d’une obligation légale ou contractuelle dans le chef de la société.
● Droit à la portabilité des données
La personne concernée peut demander que ses données personnelles soient transmises à un responsable de traitement identique à la société. La personne concernée peut, dès lors, demander à la société que les données lui soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible de manière informatique.
● Modalités d’exercice des droits
Les droits précités peuvent être exercés par envoi d’un courrier postal à l’adresse de la société ou par transmission d’un courrier électronique à l’adresse suivante : thibaut@wecodx.be.
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8. Délais de réponse
La société accédera à la demande du visiteur par réponse formulée sur base d’un mode identique à celui utilisé pour l’exercice de son droit par la personne concernée.
La société s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition, d’effacement ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable et en tout état de cause, dans un délai maximum d’1 mois à compter de la réception de votre demande.
En fonction de la complexité de la demande, le délai de réponse peut être porté à 3 mois et ce, conformément au règlement européen applicable.
9. Personnes habilitées à consulter les données à caractère personnel
Seuls les membres du personnel de la société sont autorisés à consulter les données à caractère personnel et ce, à l’exception de l’application du point 4 qui précède. Ces personnes ont raisonnablement besoin des données en raison des tâches et missions qui leur sont confiées ou des nécessités liées à l’activité de la société.
10. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
La société informe, par ailleurs, la personne concernée qu’il recourt à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données communiquées. Ces prestataires sont situés au sein de l’Union Européenne.
11. Plainte auprès de l’autorité compétente
La société forme le vœu que toute difficulté éventuelle liée au traitement des données personnelles se résolve par la voie du dialogue. Cependant, si cela ne peut être le cas, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’APD (Autorité de protection des données).
L’APD est située rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, elle est joignable par téléphone au +32 2 274 48 00 ou par e-mail à l’adresse contact@apd-gba.be.